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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2017, n° 384
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative 2017 (2)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
572	Sous-amendement de l'amendement n°417 Article 17, alinéa 135	La République en Marche M. Joël Giraud	Retiré			4 décembre 2017
576	Sous-amendement de l'amendement n°417 Article 17, alinéa 135	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	6 décembre 2017	5 décembre 2017
155	Article 17, alinéa 154	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	6 décembre 2017	30 novembre 2017
244	Article 17, alinéa 154	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	6 décembre 2017	30 novembre 2017
432	Article 17, alinéa 154	Nouvelle Gauche Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	6 décembre 2017	30 novembre 2017
463	Article 17, alinéa 154	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Rejeté	6 décembre 2017	30 novembre 2017
274	Article 17, alinéa 154	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Retiré			30 novembre 2017
538	Article 17, alinéa 154	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	6 décembre 2017	30 novembre 2017
157	Article 17, alinéa 154	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	6 décembre 2017	30 novembre 2017
246	Article 17, alinéa 154	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	6 décembre 2017	30 novembre 2017
431	Article 17, alinéa 154	Nouvelle Gauche Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	6 décembre 2017	30 novembre 2017
458	Article 17, alinéa 154	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Non soutenu	6 décembre 2017	30 novembre 2017
156	Article 17, alinéa 154	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	6 décembre 2017	30 novembre 2017
249	Article 17, alinéa 154	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	6 décembre 2017	30 novembre 2017
454	Article 17, alinéa 154	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Non soutenu	6 décembre 2017	30 novembre 2017
546	Après l'Article 17	Gouvernement	Discuté	Adopté	6 décembre 2017	30 novembre 2017
262	Après l'Article 17	La République en Marche M. Éric Alauzet	Irrecevable 40			30 novembre 2017
404	Après l'Article 17	Gouvernement	Discuté	Adopté	6 décembre 2017	30 novembre 2017
94	Article 18	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Non soutenu	6 décembre 2017	29 novembre 2017
141	Article 18, alinéa 3	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	6 décembre 2017	30 novembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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