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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2017, n° 384
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative 2017 (2)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
7	Article 9, alinéa 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	23 novembre 2017
8	Article 9, alinéa 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	23 novembre 2017
19	Article 9, alinéa 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	23 novembre 2017
9	Article 9, alinéa 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	23 novembre 2017
11	Article 9, alinéa 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	23 novembre 2017
12	Article 9, alinéa 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	23 novembre 2017
13	Article 9, alinéa 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	23 novembre 2017
14	Article 9, alinéa 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	23 novembre 2017
15	Article 9, alinéa 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	23 novembre 2017
16	Article 9, alinéa 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	23 novembre 2017
17	Article 9, alinéa 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	23 novembre 2017
18	Article 9, alinéa 8	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	23 novembre 2017
335	Article 9, alinéa 8	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	30 novembre 2017
10	Article 9, alinéa 8	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	23 novembre 2017
23	Article 9, alinéa 13	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	24 novembre 2017
24	Article 9, alinéa 13	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	24 novembre 2017
25	Article 9, alinéa 13	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	24 novembre 2017
26	Article 9, alinéa 15	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	24 novembre 2017
28	Article 9, alinéa 23	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	24 novembre 2017
27	Article 9, alinéa 23	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	24 novembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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