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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative n°384 pour 2017
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative 2017 (2)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
229	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	30 novembre 2017
234	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	30 novembre 2017
235	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	30 novembre 2017
236	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	30 novembre 2017
241	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	30 novembre 2017
182	Article 9, alinéa 29	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	30 novembre 2017
102	Article 9, alinéa 30	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Retiré			29 novembre 2017
566	Article 9, alinéa 30	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	4 décembre 2017
384	Article 9, alinéa 32	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	30 novembre 2017
385	Article 9, alinéa 33	La République en Marche M. Joël Giraud	Retiré			30 novembre 2017
568	Article 9, alinéa 33	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	4 décembre 2017
338 (Rect)	Article 9, alinéa 41	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	30 novembre 2017
561	Sous-amendement de l'amendement n°338 (Rect) Article 9, alinéa 41	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	4 décembre 2017
339	Article 9, alinéa 42	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	30 novembre 2017
511	Article 9, alinéa 43	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Retiré			30 novembre 2017
31	Article 9, alinéa 43	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	24 novembre 2017
32	Article 9, alinéa 43	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	24 novembre 2017
33	Article 9, alinéa 43	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	24 novembre 2017
34	Article 9, alinéa 43	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	24 novembre 2017
35	Article 9, alinéa 43	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	24 novembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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