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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2017, n° 384
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative 2017 (2)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
36	Article 9, alinéa 43	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	24 novembre 2017
37	Article 9, alinéa 43	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	24 novembre 2017
38	Article 9, alinéa 43	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	24 novembre 2017
39	Article 9, alinéa 43	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	24 novembre 2017
40	Article 9, alinéa 43	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	24 novembre 2017
183	Article 9, alinéa 43	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	30 novembre 2017
187	Article 9, alinéa 43	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	30 novembre 2017
270	Article 9, alinéa 43	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	30 novembre 2017
41	Article 9, alinéa 43	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	24 novembre 2017
42	Article 9, alinéa 43	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	24 novembre 2017
43	Article 9, alinéa 43	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	24 novembre 2017
44	Article 9, alinéa 43	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	24 novembre 2017
45	Article 9, alinéa 43	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	24 novembre 2017
46	Article 9, alinéa 43	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	24 novembre 2017
29	Article 9, alinéa 46	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	24 novembre 2017
30	Article 9, alinéa 46	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	24 novembre 2017
255	Article 9, alinéa 47	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	30 novembre 2017
192	Article 9, alinéa 47	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	30 novembre 2017
256	Article 9, alinéa 47	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	30 novembre 2017
190	Article 9, alinéa 47	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	30 novembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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