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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2017, n° 384
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative 2017 (2)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
254	Article 9, alinéa 47	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	30 novembre 2017
53	Article 9, alinéa 47	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	24 novembre 2017
50	Article 9, alinéa 48	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	24 novembre 2017
49	Article 9, alinéa 48	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	24 novembre 2017
52	Article 9, alinéa 48	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	24 novembre 2017
51	Article 9, alinéa 48	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	24 novembre 2017
104	Article 9, alinéa 48	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	29 novembre 2017
533	Article 9, alinéa 48	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	30 novembre 2017
574	Article 9	Gouvernement	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	4 décembre 2017
534 (Rect)	Article 9, alinéa 48	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	30 novembre 2017
340	Article 9, alinéa 48	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	30 novembre 2017
283	Article 9, alinéa 48	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	30 novembre 2017
54	Article 9, alinéa 49	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	24 novembre 2017
467	Article 9, alinéa 51	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	30 novembre 2017
582	Sous-amendement de l'amendement n°467 Article 9, alinéa 51	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	5 décembre 2017
55	Article 9, alinéa 51	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	24 novembre 2017
56	Article 9, alinéa 51	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	24 novembre 2017
57	Article 9, alinéa 51	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	24 novembre 2017
58	Article 9, alinéa 51	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	24 novembre 2017
59	Article 9, alinéa 51	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	24 novembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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