Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(576 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2017, n° 384
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative 2017 (2)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
60	Article 9, alinéa 51	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	24 novembre 2017
61	Article 9, alinéa 51	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	24 novembre 2017
62	Article 9, alinéa 51	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	24 novembre 2017
63	Article 9, alinéa 51	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	24 novembre 2017
64	Article 9, alinéa 51	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	24 novembre 2017
567	Article 9, alinéa 55	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	4 décembre 2017
477	Article 9, alinéa 57	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Irrecevable 40			30 novembre 2017
569	Après l'Article 9	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	4 décembre 2017
125	Après l'Article 9	La République en Marche M. Alexandre Holroyd	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	30 novembre 2017
101	Après l'Article 9	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	29 novembre 2017
523	Après l'Article 11	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Discuté	Retiré	6 décembre 2017	30 novembre 2017
386	Article 12, alinéa 5	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	6 décembre 2017	30 novembre 2017
389	Article 12, alinéa 8	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	6 décembre 2017	30 novembre 2017
390	Article 12, alinéa 17	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	6 décembre 2017	30 novembre 2017
131	Après l'Article 12	Les Républicains M. Gilles Lurton	Irrecevable 40			30 novembre 2017
88	Après l'Article 12	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Luc Warsmann	Discuté	Non soutenu	6 décembre 2017	29 novembre 2017
570 (Rect)	Après l'Article 12	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	6 décembre 2017	4 décembre 2017
284	Article 13, alinéa 2	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	6 décembre 2017	30 novembre 2017
446	Article 13, alinéa 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	6 décembre 2017	30 novembre 2017
139	Article 13, alinéa 16	Non inscrit M. Bruno Bilde	Discuté	Rejeté	6 décembre 2017	30 novembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse