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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2017, n° 499
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative 2017 (2)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
139	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	19 décembre 2017
140	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	19 décembre 2017
141	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	19 décembre 2017
142	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	19 décembre 2017
143	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	19 décembre 2017
144	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	19 décembre 2017
145	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	19 décembre 2017
146	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	19 décembre 2017
147	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	19 décembre 2017
149	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	19 décembre 2017
150	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	19 décembre 2017
151	Article 9, alinéa 26	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	19 décembre 2017
152	Article 9, alinéa 26	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	19 décembre 2017
153	Article 9, alinéa 26	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	19 décembre 2017
154	Article 9, alinéa 26	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	19 décembre 2017
155	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	19 décembre 2017
156	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	19 décembre 2017
157	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	19 décembre 2017
111	Article 9, alinéa 13	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	19 décembre 2017
177	Article 9, alinéa 47	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	19 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse