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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2017, n° 499
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative 2017 (2)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
179	Article 9, alinéa 47	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	19 décembre 2017
180	Article 9, alinéa 48	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	19 décembre 2017
178	Article 9, alinéa 48	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	19 décembre 2017
181	Article 9, alinéa 48	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	19 décembre 2017
182	Article 9, alinéa 48	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	19 décembre 2017
183	Article 9, alinéa 49	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	19 décembre 2017
184	Article 9, alinéa 51	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	19 décembre 2017
189	Article 9, alinéa 51	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	19 décembre 2017
176	Article 9, alinéa 46	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	19 décembre 2017
185	Article 9, alinéa 51	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	19 décembre 2017
187	Article 9, alinéa 51	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	19 décembre 2017
192	Article 9, alinéa 51	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	19 décembre 2017
193	Article 9, alinéa 51	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	19 décembre 2017
194	Article 9, alinéa 51	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	19 décembre 2017
195	Article 9, alinéa 51	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	19 décembre 2017
196	Article 9, alinéa 51	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	19 décembre 2017
197	Article 9, alinéa 51	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	19 décembre 2017
30	Article 9, alinéa 81	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	18 décembre 2017
14	Article 9, alinéa 80	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Irrecevable 40			18 décembre 2017
37	Article 9 BIS A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2017	18 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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