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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2017, n° 499
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative 2017 (2)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
38	Article 13 TER, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2017	18 décembre 2017
39	Article 13 QUATER A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2017	18 décembre 2017
87	Article 15	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Discuté	Retiré	20 décembre 2017	19 décembre 2017
40	Article 15	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	18 décembre 2017
41	Article 16, alinéa 13	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	18 décembre 2017
81	Article 16, alinéa 15	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	19 décembre 2017
42	Article 16 TER, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	18 décembre 2017
10	Article 16 TER, alinéa 5	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Retiré	20 décembre 2017	18 décembre 2017
119	Article 16 TER, alinéa 5	Gouvernement	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	19 décembre 2017
43	Article 16 QUATER, alinéa 5	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	18 décembre 2017
44	Article 16 QUINQUIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	18 décembre 2017
5	Article 16 QUINQUIES	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	18 décembre 2017
1	Article 16 QUINQUIES	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	20 décembre 2017	18 décembre 2017
24	Article 17, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	20 décembre 2017	18 décembre 2017
27	Article 17, alinéa 10	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	18 décembre 2017
45	Article 17, alinéa 15	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	18 décembre 2017
32	Article 17, alinéa 19	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	18 décembre 2017
28	Article 17, alinéa 34	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	18 décembre 2017
29	Article 17, alinéa 96	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	18 décembre 2017
26 (Rect)	Article 17, alinéa 105	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	18 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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