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Déposés sur le texte : Projet de loi nº 391 relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants
Liés au dossier législatif : Orientation et réussite des étudiants
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC8	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			28 novembre 2017
AC5	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	28 novembre 2017
AC7	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	28 novembre 2017
AC4	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	28 novembre 2017
AC11	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	28 novembre 2017
AC2	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	28 novembre 2017
AC6	Article PREMIER, alinéa 12	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	28 novembre 2017
AC12	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	28 novembre 2017
AC14	Article PREMIER, alinéa 13	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	28 novembre 2017
AC13	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	28 novembre 2017
AC1	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	28 novembre 2017
AC9	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	28 novembre 2017
AC10	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	28 novembre 2017
AC15	Après l'Article 5	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	29 novembre 2017
AC28	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	30 novembre 2017
AC24	Article PREMIER, alinéa 10	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	30 novembre 2017
AC21	Article PREMIER, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	30 novembre 2017
AC20	Article 4, alinéa 6	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	30 novembre 2017
AC26	Article 4, alinéa 14	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Tombé	5 décembre 2017	30 novembre 2017
AC19	Article 4, alinéa 5	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	30 novembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse