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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AC89

Article PREMIER, alinéa 11

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable 40 1 décembre 2017
AC6

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 5 décembre 2017 28 novembre 2017
AC14

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 5 décembre 2017 28 novembre 2017
AC50

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 5 décembre 2017 1 décembre 2017
AC52

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 5 décembre 2017 1 décembre 2017
AC58

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Retiré 1 décembre 2017
AC1

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 5 décembre 2017 28 novembre 2017
AC2

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 5 décembre 2017 28 novembre 2017
AC11

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 5 décembre 2017 28 novembre 2017
AC4

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 5 décembre 2017 28 novembre 2017
AC5

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 5 décembre 2017 28 novembre 2017
AC84

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Adopté 5 décembre 2017 1 décembre 2017
AC104

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 5 décembre 2017 1 décembre 2017
AC105

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 5 décembre 2017 1 décembre 2017
AC7

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 5 décembre 2017 28 novembre 2017
AC9

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 5 décembre 2017 28 novembre 2017
AC10

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 5 décembre 2017 28 novembre 2017
AC8

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 28 novembre 2017
AC43

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Irrecevable 40 1 décembre 2017
AC59

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Retiré 1 décembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse