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Déposés sur le texte : Projet de loi n°391 relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants
Liés au dossier législatif : Orientation et réussite des étudiants
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC44	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC46	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC99	Après l'Article 3	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC141	Article 4, alinéa 5	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	4 décembre 2017
AC19	Article 4, alinéa 5	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	30 novembre 2017
AC73	Article 4, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC74	Article 4, alinéa 6	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC112	Article 4, alinéa 6	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC20	Article 4, alinéa 6	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	30 novembre 2017
AC31	Article 4, alinéa 6	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	30 novembre 2017
AC140	Article 4, alinéa 7	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	4 décembre 2017
AC93	Article 4, alinéa 9	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC143	Article 4, alinéa 9	Commission des affaires sociales Mme Christine Le Nabour, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	5 décembre 2017
AC25	Article 4, alinéa 9	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	30 novembre 2017
AC95	Article 4, alinéa 12	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC26	Article 4, alinéa 14	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Tombé	5 décembre 2017	30 novembre 2017
AC27	Article 4, alinéa 14	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Tombé	5 décembre 2017	30 novembre 2017
AC96	Article 4, alinéa 14	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC71	Article 4, alinéa 15	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AC22	Article 4, alinéa 15	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	30 novembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse