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Déposés sur le texte : Projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, n° 391
Liés au dossier législatif : Orientation et réussite des étudiants
Examinés par : Commission des affaires sociales

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS3	Article 3, alinéa 12	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	30 novembre 2017
AS17	Article 3, alinéa 12	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AS39	Article 3, alinéa 12	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AS42	Article 3, alinéa 34	La République en Marche Mme Christine Le Nabour	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	4 décembre 2017
AS14	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			1 décembre 2017
AS13	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AS15	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AS41	Article 4, alinéa 5	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AS4	Article 4, alinéa 5	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	30 novembre 2017
AS16	Article 4, alinéa 5	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AS18	Article 4, alinéa 6	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AS40	Article 4, alinéa 4	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			1 décembre 2017
AS5	Article 4, alinéa 6	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	30 novembre 2017
AS30	Article 4, alinéa 9	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AS43	Article 4, alinéa 9	La République en Marche Mme Christine Le Nabour	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	4 décembre 2017
AS10	Article 4, alinéa 9	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	30 novembre 2017
AS38	Article 4, alinéa 10	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AS32	Article 4, alinéa 12	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Tombé	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AS12	Article 4, alinéa 14	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	30 novembre 2017
AS11	Article 4, alinéa 14	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	30 novembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse