Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(23 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, n° 391
Liés au dossier législatif : Orientation et réussite des étudiants
Examinés par : Commission des affaires sociales

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS3	Article 3, alinéa 12	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	30 novembre 2017
AS4	Article 4, alinéa 5	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	30 novembre 2017
AS5	Article 4, alinéa 6	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	30 novembre 2017
AS7	Article 4, alinéa 15	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	30 novembre 2017
AS8	Article 4, alinéa 20	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	30 novembre 2017
AS10	Article 4, alinéa 9	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	30 novembre 2017
AS11	Article 4, alinéa 14	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	30 novembre 2017
AS12	Article 4, alinéa 14	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	30 novembre 2017
AS13	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AS14	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			1 décembre 2017
AS15	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AS16	Article 4, alinéa 5	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AS17	Article 3, alinéa 12	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AS18	Article 4, alinéa 6	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AS30	Article 4, alinéa 9	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AS32	Article 4, alinéa 12	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Tombé	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AS33	Article 4, alinéa 14	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AS38	Article 4, alinéa 10	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AS39	Article 3, alinéa 12	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	1 décembre 2017
AS40	Article 4, alinéa 4	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			1 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse