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Déposés sur le texte : Texte n°446, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391)
Liés au dossier législatif : Orientation et réussite des étudiants
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
258	Article 3, alinéa 11	Gouvernement	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	13 décembre 2017
253	Sous-amendement de l'amendement n°29 Article 6, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	12 décembre 2017
250	Article 3, alinéa 9	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
254	Sous-amendement de l'amendement n°233 Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
256 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 20	Gouvernement	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
252	Sous-amendement de l'amendement n°29 Article 6, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	12 décembre 2017
251	Sous-amendement de l'amendement n°91 Article 4, alinéa 8	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	12 décembre 2017
255	Sous-amendement de l'amendement n°233 Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
249	Article 3, alinéa 11	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
257	Article 4, alinéa 5	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	12 décembre 2017
208	Article 4, alinéa 5	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	8 décembre 2017
96	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
46	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche Mme Sylvie Charrière	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	8 décembre 2017
143	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
200	Après l'Article 3	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
237 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 13	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
110	Article PREMIER, alinéa 6	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
223	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	8 décembre 2017
194	Article 2 BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
225	Article PREMIER, alinéa 13	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	8 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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