Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(240 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°446, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391)
Liés au dossier législatif : Orientation et réussite des étudiants
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
148	Article 4, alinéa 6	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Retiré			8 décembre 2017
12	Article PREMIER, alinéa 16	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			7 décembre 2017
226	Article 3, alinéa 11	La République en Marche Mme Fannette Charvier	Irrecevable 40			8 décembre 2017
145	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Retiré			8 décembre 2017
129	Article 3, alinéa 11	Les Républicains M. David Lorion	Irrecevable 40			8 décembre 2017
213	Article PREMIER, alinéa 7	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Retiré			8 décembre 2017
57	Article 3, alinéa 11	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			8 décembre 2017
234	Article 3, alinéa 11	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable 40			8 décembre 2017
202	Après l'Article 5	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			8 décembre 2017
151	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable 40			8 décembre 2017
49	Après l'Article 6	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Irrecevable 40			8 décembre 2017
22	Après l'Article 4	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Irrecevable 40			7 décembre 2017
218	Article 4	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Retiré			8 décembre 2017
134	Article 3, alinéa 11	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Irrecevable 40			8 décembre 2017
147	Article 4, alinéa 5	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Retiré			8 décembre 2017
81	Après l'Article 2	La République en Marche M. Gaël Le Bohec	Irrecevable 40			8 décembre 2017
26	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Irrecevable 40			7 décembre 2017
204	Après l'Article 4	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable 40			8 décembre 2017
72	Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	8 décembre 2017
174	Article PREMIER	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	8 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse