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Déposés sur le texte : Texte n°446, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391)
Liés au dossier législatif : Orientation et réussite des étudiants
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
190 (Rect)	Article 3, alinéa 27	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
177	Article PREMIER, alinéa 6	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	8 décembre 2017
166	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	8 décembre 2017
210	Article PREMIER, alinéa 14	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	8 décembre 2017
53	Après l'Article 6	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	8 décembre 2017
17	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	7 décembre 2017
64	Article 5, alinéa 1	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
233	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
146	Article 3, alinéa 11	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	8 décembre 2017
229	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	8 décembre 2017
142	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	8 décembre 2017
165	Article PREMIER, alinéa 8	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
178	Article PREMIER, alinéa 6	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	8 décembre 2017
179	Article PREMIER, alinéa 6	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	8 décembre 2017
149	Article 4, alinéa 11	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	8 décembre 2017
48	Article 3, alinéa 9	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	8 décembre 2017
215	Article 3, alinéa 11	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	8 décembre 2017
112 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 13	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
207	Article 4, alinéa 6	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	8 décembre 2017
209	Article 3, alinéa 32	La République en Marche Mme Christine Le Nabour	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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