Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(240 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°446, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391)
Liés au dossier législatif : Orientation et réussite des étudiants
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
182 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 10	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Tombé	13 décembre 2017	8 décembre 2017
30	Article 6, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Nicole Sanquer	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	7 décembre 2017
32	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	7 décembre 2017
140	Article PREMIER, alinéa 6	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
66	Article 6, alinéa 1	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
15	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	7 décembre 2017
43	Article PREMIER, alinéa 12	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	7 décembre 2017
163	Article 5, alinéa 2	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	8 décembre 2017
41	Article PREMIER, alinéa 13	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	7 décembre 2017
2	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	6 décembre 2017
95	Après l'Article 5	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
131	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains M. David Lorion	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
232	Article 4, alinéa 10	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
118	Article 4, alinéa 8	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
89	Article 3, alinéa 9	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	8 décembre 2017
44	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	8 décembre 2017
158	Article PREMIER, alinéa 14	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
244	Article 4, alinéa 10	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
219	Article PREMIER, alinéa 9	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
106	Article 5, alinéa 3	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse