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Déposés sur le texte : Texte n°446, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391)
Liés au dossier législatif : Orientation et réussite des étudiants
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
35	Article PREMIER, alinéa 13	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	7 décembre 2017
11	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	7 décembre 2017
34	Article PREMIER, alinéa 12	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	7 décembre 2017
224	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Discuté	Tombé	13 décembre 2017	8 décembre 2017
243	Article 4, alinéa 5	La République en Marche Mme Marion Lenne	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
58	Article 4, alinéa 20	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	8 décembre 2017
99	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
245 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche M. Cédric Villani	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
93	Article PREMIER, alinéa 13	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	8 décembre 2017
77	Article 4, alinéa 20	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	8 décembre 2017
197	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
123	Article 4, alinéa 13	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	8 décembre 2017
150	Article 4, alinéa 4	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	8 décembre 2017
91	Article 4, alinéa 8	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
54	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
135	Article 3, alinéa 9	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
3	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	6 décembre 2017
72	Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	8 décembre 2017
247	Article 4, alinéa 10	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
69	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	8 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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