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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
31

Article 6, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Nicole Sanquer

Discuté Retiré 14 décembre 2017 7 décembre 2017
208

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Retiré 14 décembre 2017 8 décembre 2017
96

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 13 décembre 2017 8 décembre 2017
46

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Discuté Retiré 13 décembre 2017 8 décembre 2017
143

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 13 décembre 2017 8 décembre 2017
200

Après l'Article 3

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 13 décembre 2017 8 décembre 2017
253
Sous-amendement de l'amendement n°29

Article 6, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Gomès

Discuté Retiré 14 décembre 2017 12 décembre 2017
250

Article 3, alinéa 9

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 13 décembre 2017 12 décembre 2017
237 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 13 décembre 2017 8 décembre 2017
16

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 13 décembre 2017 7 décembre 2017
110

Article PREMIER, alinéa 6

Nouvelle Gauche

Mme George Pau-Langevin

Discuté Rejeté 13 décembre 2017 8 décembre 2017
223

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Anne-Christine Lang

Discuté Retiré 13 décembre 2017 8 décembre 2017
194

Article 2 BIS, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 13 décembre 2017 8 décembre 2017
225

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

Mme Anne-Christine Lang

Discuté Retiré 13 décembre 2017 8 décembre 2017
107

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 14 décembre 2017 8 décembre 2017
100

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 13 décembre 2017 8 décembre 2017
61

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Gabriel Attal

Discuté Adopté 13 décembre 2017 8 décembre 2017
9

Article 3, alinéa 11

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Retiré 13 décembre 2017 6 décembre 2017
173

Article 4, alinéa 20

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 14 décembre 2017 8 décembre 2017
132

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Rejeté 13 décembre 2017 8 décembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse