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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391)., n° 446-A0
Liés au dossier législatif : Orientation et réussite des étudiants
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
234	Article 3, alinéa 11	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable 40			8 décembre 2017
235	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	8 décembre 2017
236	Article 4, alinéa 20	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	8 décembre 2017
237 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 13	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
243	Article 4, alinéa 5	La République en Marche Mme Marion Lenne	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
244	Article 4, alinéa 10	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
245 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche M. Cédric Villani	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
246	Article 4, alinéa 5	La République en Marche Mme Céline Calvez	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
247	Article 4, alinéa 10	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
248	Article PREMIER, alinéa 5	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
249	Article 3, alinéa 11	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
250	Article 3, alinéa 9	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
251	Sous-amendement de l'amendement n°91 Article 4, alinéa 8	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	12 décembre 2017
252	Sous-amendement de l'amendement n°29 Article 6, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	12 décembre 2017
253	Sous-amendement de l'amendement n°29 Article 6, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	12 décembre 2017
254	Sous-amendement de l'amendement n°233 Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
255	Sous-amendement de l'amendement n°233 Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
256 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 20	Gouvernement	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
257	Article 4, alinéa 5	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	12 décembre 2017
258	Article 3, alinéa 11	Gouvernement	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	13 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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