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Déposés sur le texte : Texte n°446, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391)
Liés au dossier législatif : Orientation et réussite des étudiants
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
21	Article 4, alinéa 6	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	7 décembre 2017
22	Après l'Article 4	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Irrecevable 40			7 décembre 2017
23	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	7 décembre 2017
25	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	7 décembre 2017
26	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Irrecevable 40			7 décembre 2017
27 (Rect)	Après l'Article 2	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	7 décembre 2017
28	Article 6, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Nicole Sanquer	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	7 décembre 2017
29	Article 6, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Nicole Sanquer	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	7 décembre 2017
30	Article 6, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Nicole Sanquer	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	7 décembre 2017
31	Article 6, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Nicole Sanquer	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	7 décembre 2017
32	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	7 décembre 2017
34	Article PREMIER, alinéa 12	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	7 décembre 2017
35	Article PREMIER, alinéa 13	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	7 décembre 2017
36	Article PREMIER, alinéa 13	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	7 décembre 2017
37	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	7 décembre 2017
38	Article PREMIER, alinéa 15	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	7 décembre 2017
40	Après l'Article 6	UDI, Agir et Indépendants M. Napole Polutele	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	7 décembre 2017
41	Article PREMIER, alinéa 13	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	7 décembre 2017
42	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	7 décembre 2017
43	Article PREMIER, alinéa 12	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	7 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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