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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391)., n° 446-A0
Liés au dossier législatif : Orientation et réussite des étudiants
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
87	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
88 (Rect)	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	8 décembre 2017
89	Article 3, alinéa 9	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	8 décembre 2017
90	Article 4, alinéa 9	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
91	Article 4, alinéa 8	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
92	Article 4, alinéa 7	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
93	Article PREMIER, alinéa 13	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	8 décembre 2017
94	Après l'Article 5	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
95	Après l'Article 5	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
96	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
97	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	8 décembre 2017
98	Article 4, alinéa 19	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
99	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
100	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
101	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
102	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
103	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
105	Article 4, alinéa 15	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
106	Article 5, alinéa 3	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
107	Article 5, alinéa 3	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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