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(240 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
258

Article 3, alinéa 11

Gouvernement

Discuté Adopté 13 décembre 2017 13 décembre 2017
257

Article 4, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 14 décembre 2017 12 décembre 2017
256 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 20

Gouvernement

Discuté Adopté 13 décembre 2017 12 décembre 2017
255
Sous-amendement de l'amendement n°233

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Adopté 13 décembre 2017 12 décembre 2017
254
Sous-amendement de l'amendement n°233

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Adopté 13 décembre 2017 12 décembre 2017
253
Sous-amendement de l'amendement n°29

Article 6, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Gomès

Discuté Retiré 14 décembre 2017 12 décembre 2017
252
Sous-amendement de l'amendement n°29

Article 6, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Gomès

Discuté Retiré 14 décembre 2017 12 décembre 2017
251
Sous-amendement de l'amendement n°91

Article 4, alinéa 8

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 14 décembre 2017 12 décembre 2017
250

Article 3, alinéa 9

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 13 décembre 2017 12 décembre 2017
249

Article 3, alinéa 11

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 13 décembre 2017 12 décembre 2017
248

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 13 décembre 2017 8 décembre 2017
247

Article 4, alinéa 10

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 14 décembre 2017 8 décembre 2017
246

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Adopté 14 décembre 2017 8 décembre 2017
245 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Cédric Villani

Discuté Adopté 13 décembre 2017 8 décembre 2017
244

Article 4, alinéa 10

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 14 décembre 2017 8 décembre 2017
243

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

Mme Marion Lenne

Discuté Adopté 14 décembre 2017 8 décembre 2017
237 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 13 décembre 2017 8 décembre 2017
236

Article 4, alinéa 20

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 14 décembre 2017 8 décembre 2017
235

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Retiré 13 décembre 2017 8 décembre 2017
234

Article 3, alinéa 11

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable 40 8 décembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse