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Déposés sur le texte : Texte n°446, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391)
Liés au dossier législatif : Orientation et réussite des étudiants
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
113	Article PREMIER, alinéa 12	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
217 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
63	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
62	Article PREMIER, alinéa 13	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
246	Article 4, alinéa 5	La République en Marche Mme Céline Calvez	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
255	Sous-amendement de l'amendement n°233 Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
258	Article 3, alinéa 11	Gouvernement	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	13 décembre 2017
228	Article PREMIER, alinéa 9	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
28	Article 6, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Nicole Sanquer	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	7 décembre 2017
87	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
249	Article 3, alinéa 11	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
212	Article PREMIER, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
257	Article 4, alinéa 5	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	12 décembre 2017
230	Article PREMIER, alinéa 11	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
47	Article 4, alinéa 6	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
173	Article 4, alinéa 20	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	8 décembre 2017
177	Article PREMIER, alinéa 6	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	8 décembre 2017
166	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	8 décembre 2017
146	Article 3, alinéa 11	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	8 décembre 2017
229	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	8 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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