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Déposés sur le texte : Texte n°446, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391)
Liés au dossier législatif : Orientation et réussite des étudiants
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
148	Article 4, alinéa 6	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Retiré			8 décembre 2017
12	Article PREMIER, alinéa 16	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			7 décembre 2017
226	Article 3, alinéa 11	La République en Marche Mme Fannette Charvier	Irrecevable 40			8 décembre 2017
145	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Retiré			8 décembre 2017
129	Article 3, alinéa 11	Les Républicains M. David Lorion	Irrecevable 40			8 décembre 2017
213	Article PREMIER, alinéa 7	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Retiré			8 décembre 2017
57	Article 3, alinéa 11	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			8 décembre 2017
234	Article 3, alinéa 11	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable 40			8 décembre 2017
202	Après l'Article 5	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			8 décembre 2017
151	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable 40			8 décembre 2017
49	Après l'Article 6	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Irrecevable 40			8 décembre 2017
22	Après l'Article 4	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Irrecevable 40			7 décembre 2017
218	Article 4	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Retiré			8 décembre 2017
134	Article 3, alinéa 11	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Irrecevable 40			8 décembre 2017
147	Article 4, alinéa 5	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Retiré			8 décembre 2017
81	Après l'Article 2	La République en Marche M. Gaël Le Bohec	Irrecevable 40			8 décembre 2017
26	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Irrecevable 40			7 décembre 2017
204	Après l'Article 4	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable 40			8 décembre 2017
250	Article 3, alinéa 9	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
237 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 13	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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