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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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12
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
9

Article 3, alinéa 11

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Retiré 13 décembre 2017 6 décembre 2017
2

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 13 décembre 2017 6 décembre 2017
3

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 13 décembre 2017 6 décembre 2017
7

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 13 décembre 2017 6 décembre 2017
6

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Retiré 13 décembre 2017 6 décembre 2017
4

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 13 décembre 2017 6 décembre 2017
5

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 13 décembre 2017 6 décembre 2017
8

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 14 décembre 2017 6 décembre 2017
1

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 12 décembre 2017 6 décembre 2017
31

Article 6, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Nicole Sanquer

Discuté Retiré 14 décembre 2017 7 décembre 2017
16

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 13 décembre 2017 7 décembre 2017
12

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 7 décembre 2017
17

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 13 décembre 2017 7 décembre 2017
30

Article 6, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Nicole Sanquer

Discuté Rejeté 14 décembre 2017 7 décembre 2017
32

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 13 décembre 2017 7 décembre 2017
15

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 décembre 2017 7 décembre 2017
43

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 décembre 2017 7 décembre 2017
41

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Retiré 13 décembre 2017 7 décembre 2017
35

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 13 décembre 2017 7 décembre 2017
11

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 décembre 2017 7 décembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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3
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Fabrication de la liasse