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Déposés sur le texte : Texte n°446, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391)
Liés au dossier législatif : Orientation et réussite des étudiants
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
164	Article PREMIER, alinéa 8	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
68	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	8 décembre 2017
165	Article PREMIER, alinéa 8	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
222	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	8 décembre 2017
4	Article PREMIER, alinéa 9	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	6 décembre 2017
228	Article PREMIER, alinéa 9	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
70	Article PREMIER, alinéa 9	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Tombé	13 décembre 2017	8 décembre 2017
181	Article PREMIER, alinéa 9	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Tombé	13 décembre 2017	8 décembre 2017
219	Article PREMIER, alinéa 9	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
220	Article PREMIER, alinéa 10	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Discuté	Tombé	13 décembre 2017	8 décembre 2017
217 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
182 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 10	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Tombé	13 décembre 2017	8 décembre 2017
224	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Discuté	Tombé	13 décembre 2017	8 décembre 2017
63	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
233	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
255	Sous-amendement de l'amendement n°233 Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
254	Sous-amendement de l'amendement n°233 Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
214	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	8 décembre 2017
235	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	8 décembre 2017
230	Article PREMIER, alinéa 11	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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