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Déposés sur le texte : Texte n°446, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391)
Liés au dossier législatif : Orientation et réussite des étudiants
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
34	Article PREMIER, alinéa 12	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	7 décembre 2017
43	Article PREMIER, alinéa 12	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	7 décembre 2017
113	Article PREMIER, alinéa 12	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
114	Article PREMIER, alinéa 12	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Tombé	13 décembre 2017	8 décembre 2017
62	Article PREMIER, alinéa 13	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
237 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 13	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
112 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 13	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
36	Article PREMIER, alinéa 13	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	7 décembre 2017
6	Article PREMIER, alinéa 13	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	6 décembre 2017
35	Article PREMIER, alinéa 13	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	7 décembre 2017
93	Article PREMIER, alinéa 13	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	8 décembre 2017
41	Article PREMIER, alinéa 13	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	7 décembre 2017
225	Article PREMIER, alinéa 13	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	8 décembre 2017
75	Article PREMIER, alinéa 14	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
229	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	8 décembre 2017
183	Article PREMIER, alinéa 14	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
139	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
131	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains M. David Lorion	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
231	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	8 décembre 2017
54	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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