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Déposés sur le texte : Texte n°446, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391)
Liés au dossier législatif : Orientation et réussite des étudiants
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
158	Article PREMIER, alinéa 14	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
55	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
132	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains M. David Lorion	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
101	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
5	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	6 décembre 2017
37	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	7 décembre 2017
170	Article PREMIER, alinéa 14	La République en Marche Mme Sandrine Mörch	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	8 décembre 2017
210	Article PREMIER, alinéa 14	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	8 décembre 2017
211	Article PREMIER, alinéa 14	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	8 décembre 2017
180	Article PREMIER, alinéa 14	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
61	Article PREMIER, alinéa 15	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
38	Article PREMIER, alinéa 15	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	7 décembre 2017
74	Article PREMIER, alinéa 15	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
256 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 20	Gouvernement	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
65	Article PREMIER, alinéa 21	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
45	Article PREMIER, alinéa 22	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	8 décembre 2017
13	Article PREMIER, alinéa 22	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	7 décembre 2017
151	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable 40			8 décembre 2017
12	Article PREMIER, alinéa 16	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			7 décembre 2017
73	Article 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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