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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391)., n° 446-A0
Liés au dossier législatif : Orientation et réussite des étudiants
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
9	Article 3, alinéa 11	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	6 décembre 2017
249	Article 3, alinéa 11	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
190 (Rect)	Article 3, alinéa 27	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
209	Article 3, alinéa 32	La République en Marche Mme Christine Le Nabour	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
57	Article 3, alinéa 11	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			8 décembre 2017
129	Article 3, alinéa 11	Les Républicains M. David Lorion	Irrecevable 40			8 décembre 2017
234	Article 3, alinéa 11	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable 40			8 décembre 2017
134	Article 3, alinéa 11	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Irrecevable 40			8 décembre 2017
226	Article 3, alinéa 11	La République en Marche Mme Fannette Charvier	Irrecevable 40			8 décembre 2017
200	Après l'Article 3	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
50	Article 3 BIS, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
133	Après l'Article 3 BIS	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	8 décembre 2017
154	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	8 décembre 2017
227	Après l'Article 3 BIS	La République en Marche Mme Fannette Charvier	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	8 décembre 2017
20	Article 4	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	7 décembre 2017
67	Article 4	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	8 décembre 2017
218	Article 4	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Retiré			8 décembre 2017
150	Article 4, alinéa 4	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	8 décembre 2017
160 (Rect)	Article 4, alinéa 5	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	8 décembre 2017
243	Article 4, alinéa 5	La République en Marche Mme Marion Lenne	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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