Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(240 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°446, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391)
Liés au dossier législatif : Orientation et réussite des étudiants
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
185	Article 4, alinéa 5	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	8 décembre 2017
257	Article 4, alinéa 5	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	12 décembre 2017
246	Article 4, alinéa 5	La République en Marche Mme Céline Calvez	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
147	Article 4, alinéa 5	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Retiré			8 décembre 2017
115	Article 4, alinéa 5	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	8 décembre 2017
208	Article 4, alinéa 5	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	8 décembre 2017
159	Article 4, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
82	Article 4, alinéa 5	La République en Marche Mme Stéphanie Rist	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	8 décembre 2017
205	Article 4, alinéa 6	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	8 décembre 2017
21	Article 4, alinéa 6	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	7 décembre 2017
47	Article 4, alinéa 6	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
141	Article 4, alinéa 6	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	8 décembre 2017
148	Article 4, alinéa 6	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Retiré			8 décembre 2017
207	Article 4, alinéa 6	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	8 décembre 2017
117	Article 4, alinéa 6	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	8 décembre 2017
92	Article 4, alinéa 7	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
198	Article 4, alinéa 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
119	Article 4, alinéa 8	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
192 (Rect)	Article 4, alinéa 8	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
118	Article 4, alinéa 8	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	8 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse