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Déposés sur le texte : Proposition de résolution n°480 sur le marché unique du numérique
Liés au dossier législatif : Marché unique du numérique
Examinés par : Commission des affaires économiques

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE16	Article UNIQUE, alinéa 5	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
CE8	Article UNIQUE, alinéa 7	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	12 décembre 2017
CE17	Article UNIQUE, alinéa 7	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
CE18	Article UNIQUE, alinéa 9	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
CE19	Article UNIQUE, alinéa 9	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
CE20	Article UNIQUE, alinéa 9	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
CE21	Article UNIQUE, alinéa 15	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
CE63	Article UNIQUE, alinéa 15	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
CE52	Article UNIQUE, alinéa 18	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
CE54	Article UNIQUE, alinéa 19	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
CE55	Article UNIQUE, alinéa 21	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
CE5	Article UNIQUE, alinéa 22	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
CE22	Article UNIQUE, alinéa 22	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	12 décembre 2017
CE6	Article UNIQUE, alinéa 22	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	12 décembre 2017
CE4	Article UNIQUE, alinéa 22	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
CE23	Article UNIQUE, alinéa 24	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
CE24	Article UNIQUE, alinéa 24	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
CE7	Article UNIQUE, alinéa 24	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Adopté	19 janvier 2018	12 décembre 2017
CE9	Article UNIQUE, alinéa 24	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	12 décembre 2017
CE56	Article UNIQUE, alinéa 26	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	12 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse