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Déposés sur le texte : Proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne, n° 517
Liés au dossier législatif : Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
11	TITRE	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			26 janvier 2018
6	Après l'Article 7	Les Républicains M. Gilles Lurton	A discuter			26 janvier 2018
84	Après l'Article 7	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			29 janvier 2018
91	Après l'Article 7	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			29 janvier 2018
29	Après l'Article 7	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			26 janvier 2018
18	Après l'Article 7	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			26 janvier 2018
44	Après l'Article 7	Les Républicains Mme Constance Le Grip	A discuter			26 janvier 2018
36	Après l'Article 7	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	A discuter			26 janvier 2018
17	Article 7	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			26 janvier 2018
98	Article 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			29 janvier 2018
5	Article 7	Les Républicains M. Gilles Lurton	A discuter			26 janvier 2018
90	Article 7	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			29 janvier 2018
41	Article 7	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	A discuter			26 janvier 2018
83	Article 6, alinéa 1	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			29 janvier 2018
97	Article 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			29 janvier 2018
21	Article 6	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			26 janvier 2018
28	Article 6	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			26 janvier 2018
4	Article 6	Les Républicains M. Gilles Lurton	A discuter			26 janvier 2018
89	Article 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			29 janvier 2018
16	Article 6	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			26 janvier 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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