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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°517 relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne
Liés au dossier législatif : Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
22	Article 5, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			26 janvier 2018
23	Article 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			26 janvier 2018
24	Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			26 janvier 2018
25	Article 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			26 janvier 2018
26	Article 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			26 janvier 2018
27	Article 5	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			26 janvier 2018
28	Article 6	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			26 janvier 2018
29	Après l'Article 7	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			26 janvier 2018
30	Article 3, alinéa 13	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			26 janvier 2018
31	Article 5, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			26 janvier 2018
32	Article 5, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			26 janvier 2018
34	Article 2, alinéa 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			26 janvier 2018
36	Après l'Article 7	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	A discuter			26 janvier 2018
37	Article PREMIER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	A discuter			26 janvier 2018
38	Article 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	A discuter			26 janvier 2018
39	Article 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	A discuter			26 janvier 2018
40	Article 5	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	A discuter			26 janvier 2018
41	Article 7	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	A discuter			26 janvier 2018
42	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise Mme Caroline Fiat	A discuter			26 janvier 2018
43	Article 5, alinéa 3	La France insoumise Mme Caroline Fiat	A discuter			26 janvier 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse