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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°517 relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne
Liés au dossier législatif : Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	90	Article 7	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			29 janvier 2018
	91	Après l'Article 7	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			29 janvier 2018
	92	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			29 janvier 2018
	93	Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			29 janvier 2018
	94	Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			29 janvier 2018
	95	Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			29 janvier 2018
	96	Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			29 janvier 2018
	97	Article 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			29 janvier 2018
	98	Article 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			29 janvier 2018
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse