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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°517 relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne
Liés au dossier législatif : Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	98	Article 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			29 janvier 2018
	29	Après l'Article 7	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			26 janvier 2018
	6	Après l'Article 7	Les Républicains M. Gilles Lurton	A discuter			26 janvier 2018
	18	Après l'Article 7	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			26 janvier 2018
	91	Après l'Article 7	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			29 janvier 2018
	44	Après l'Article 7	Les Républicains Mme Constance Le Grip	A discuter			26 janvier 2018
	36	Après l'Article 7	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	A discuter			26 janvier 2018
	84	Après l'Article 7	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			29 janvier 2018
	11	TITRE	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			26 janvier 2018
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse