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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
5

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Christian Jacob

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 26 janvier 2018
1

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Christian Jacob

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 26 janvier 2018
2

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Christian Jacob

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 26 janvier 2018
3

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Christian Jacob

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 26 janvier 2018
4

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Christian Jacob

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 26 janvier 2018
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Fabrication de la liasse