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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Philippe Berta relative à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap (559)., n° 907-A0
Liés au dossier législatif : Prestation de compensation du handicap
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	14	Article PREMIER, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 mai 2018	17 mai 2018
	8	Après l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	14 mai 2018
	9	Après l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	14 mai 2018
	10	Après l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	14 mai 2018
	11	Après l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	14 mai 2018
	12	Après l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	14 mai 2018
	4 (Rect)	Article 2, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Adopté	17 mai 2018	14 mai 2018
	1	Article 2	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	17 mai 2018	14 mai 2018
	3	Article 2, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			14 mai 2018
	13	Article 2, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Irrecevable 40			14 mai 2018
	7	Article 2, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			14 mai 2018
	6	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			14 mai 2018
	2	Après l'Article 2	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	14 mai 2018
	5	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	14 mai 2018
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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