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Déposés sur le texte : Proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil, n° 587
Liés au dossier législatif : Lutte contre les marchands de sommeil
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
12	Article PREMIER, alinéa 1	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			26 février 2018
13	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	A discuter			27 février 2018
9	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Robin Reda	A discuter			26 février 2018
4	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	A discuter			23 février 2018
25	Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	A discuter			5 mars 2018
8	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Robin Reda	A discuter			26 février 2018
22	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			5 mars 2018
15	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	A discuter			27 février 2018
10	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Robin Reda	A discuter			26 février 2018
21	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			5 mars 2018
7	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Robin Reda	A discuter			26 février 2018
11	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Robin Reda	A discuter			26 février 2018
6	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Robin Reda	A discuter			26 février 2018
14	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	A discuter			27 février 2018
23	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			5 mars 2018
24	Article 2	Nouvelle Gauche M. Jean-Louis Bricout	A discuter			5 mars 2018
1	Article 2, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	A discuter			23 février 2018
5	Article 3, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	A discuter			23 février 2018
16	Article 4, alinéa 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			28 février 2018
2	Article 4, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	A discuter			23 février 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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