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(25 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
18

Après l'Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter 5 mars 2018
19

Après l'Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter 5 mars 2018
20

Après l'Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter 5 mars 2018
3

Article 5, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

A discuter 23 février 2018
17

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

A discuter 1 mars 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse