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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL38

Article PREMIER, alinéa 40

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 21 mars 2018 16 mars 2018
CL18

Article PREMIER, alinéa 40

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 21 mars 2018 16 mars 2018
CL33

Article PREMIER, alinéa 40

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 21 mars 2018 16 mars 2018
CL42

Article PREMIER, alinéa 42

La République en Marche

M. Didier Paris

Retiré 16 mars 2018
CL79

Article PREMIER, alinéa 43

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 21 mars 2018 19 mars 2018
CL80

Article PREMIER, alinéa 48

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 21 mars 2018 19 mars 2018
CL81

Article PREMIER, alinéa 50

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 21 mars 2018 19 mars 2018
CL102

Article PREMIER, alinéa 50

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 21 mars 2018 20 mars 2018
CL82

Article PREMIER, alinéa 50

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 21 mars 2018 19 mars 2018
CL84

Article PREMIER, alinéa 53

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 21 mars 2018 19 mars 2018
CL86

Article PREMIER, alinéa 54

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 21 mars 2018 19 mars 2018
CL85

Article PREMIER, alinéa 55

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 21 mars 2018 19 mars 2018
CL87

Article PREMIER, alinéa 57

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 21 mars 2018 19 mars 2018
CL58

Article PREMIER, alinéa 57

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Retiré 17 mars 2018
CL88

Article PREMIER, alinéa 66

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 21 mars 2018 19 mars 2018
CL89

Article PREMIER, alinéa 69

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 21 mars 2018 19 mars 2018
CL90

Article PREMIER, alinéa 69

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 21 mars 2018 19 mars 2018
CL91

Article PREMIER, alinéa 72

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 21 mars 2018 19 mars 2018
CL92

Article PREMIER, alinéa 72

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 21 mars 2018 19 mars 2018
CL93

Article PREMIER, alinéa 77

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 21 mars 2018 19 mars 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse