Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(85 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°777, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Raphaël Gauvain et plusieurs de ses collègues portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites (675)
Liés au dossier législatif : Protection du secret des affaires
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
5	Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	22 mars 2018
39	Article PREMIER	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	23 mars 2018
43	Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	23 mars 2018
79	Article PREMIER, alinéa 39	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	23 mars 2018
10	Article PREMIER, alinéa 39	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	22 mars 2018
27	Article PREMIER, alinéa 8	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	23 mars 2018
53	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	27 mars 2018	23 mars 2018
57 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 11	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Adopté	27 mars 2018	23 mars 2018
12	Article PREMIER, alinéa 11	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Tombé	27 mars 2018	22 mars 2018
44	Article PREMIER, alinéa 11	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	23 mars 2018
41	Article PREMIER, alinéa 11	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	23 mars 2018
28	Article PREMIER, alinéa 11	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	23 mars 2018
54	Article PREMIER, alinéa 16	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	27 mars 2018	23 mars 2018
24	Article PREMIER, alinéa 16	La République en Marche Mme Christine Hennion	Discuté	Retiré	27 mars 2018	23 mars 2018
66	Article PREMIER, alinéa 17	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	23 mars 2018
3	Article PREMIER, alinéa 19	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	22 mars 2018
25	Article PREMIER, alinéa 20	La République en Marche Mme Christine Hennion	Discuté	Retiré	27 mars 2018	23 mars 2018
67	Article PREMIER, alinéa 20	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	23 mars 2018
9	Article PREMIER, alinéa 20	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	22 mars 2018
42	Article PREMIER, alinéa 20	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	23 mars 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse