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Déposés sur le texte : Texte n°908, adopté par la commission, sur la proposition de loi de MM. Cyrille Isaac-Sibille, Philippe Berta et plusieurs de leurs collègues relative à l’expertise des comités de protection des personnes (847)
Liés au dossier législatif : Expertise des comités de protection des personnes
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	3	Article UNIQUE	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	14 mai 2018
	5	Article UNIQUE	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Adopté	17 mai 2018	14 mai 2018
	1	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	14 mai 2018
	2	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	14 mai 2018
	4	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	17 mai 2018	14 mai 2018
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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