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Déposés sur le texte : Projet de loi n°846 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Liés au dossier législatif : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	AC59	Article 15, alinéa 10	Mouvement Démocrate et apparentés M. Laurent Garcia	Discuté	Retiré	15 mai 2018	9 mai 2018
	AC8	Article 15, alinéa 12	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	8 mai 2018
	AC65	Article 15, alinéa 13	Mouvement Démocrate et apparentés M. Laurent Garcia	Discuté	Retiré	15 mai 2018	9 mai 2018
	AC60	Article 15, alinéa 15	Mouvement Démocrate et apparentés M. Laurent Garcia	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	9 mai 2018
	AC11	Article 20, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	8 mai 2018
	AC13	Article 28, alinéa 90	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	9 mai 2018
	AC6	Article 28, alinéa 92	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	7 mai 2018
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse