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Déposés sur le texte : Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, n° 846
Liés au dossier législatif : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Examinés par : Commission des affaires économiques

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	CE2790	Après l'Article 24	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	15 mai 2018
	CE2809	Sous-amendement de l'amendement n°CE2652 Après l'Article 3	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Adopté	15 mai 2018	15 mai 2018
	CE2811	Après l'Article 28	La République en Marche Mme Christelle Dubos	Discuté	Adopté	17 mai 2018	15 mai 2018
	CE2803	Sous-amendement de l'amendement n°CE2652 Après l'Article 3	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Adopté	15 mai 2018	15 mai 2018
	CE2783	Article 3, alinéa 31	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Raphaël Gérard, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	15 mai 2018
	CE2831	Article 25, alinéa 61	La République en Marche Mme Christelle Dubos	Discuté	Adopté	17 mai 2018	16 mai 2018
	CE2828	Sous-amendement de l'amendement n°CE2025 Après l'Article 56	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Adopté	18 mai 2018	16 mai 2018
	CE2830	Sous-amendement de l'amendement n°CE927 Article 54, alinéa 16	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Tombé	18 mai 2018	16 mai 2018
	CE2829	Sous-amendement de l'amendement n°CE2546 Article 54, alinéa 5	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Adopté	18 mai 2018	16 mai 2018
	CE2834	Article 28, alinéa 24	La République en Marche Mme Christelle Dubos	Discuté	Adopté	17 mai 2018	16 mai 2018
	CE2833	Article 25, alinéa 64	La République en Marche Mme Christelle Dubos	Discuté	Adopté	17 mai 2018	16 mai 2018
	CE2832	Article 25, alinéa 39	La République en Marche Mme Christelle Dubos	Discuté	Adopté	16 mai 2018	16 mai 2018
	CE2838	Après l'Article 55	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Adopté	18 mai 2018	17 mai 2018
	CE2835	Sous-amendement de l'amendement n°CE1525 Après l'Article 55	La République en Marche M. Richard Lioger	Retiré			17 mai 2018
	CE2836	Sous-amendement de l'amendement n°CE1330 Après l'Article 55	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Adopté	18 mai 2018	17 mai 2018
	CE2837	Sous-amendement de l'amendement n°CE1933 Article 43, alinéa 13	La République en Marche Mme Christelle Dubos	Discuté	Adopté	18 mai 2018	17 mai 2018
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse