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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE86

Article 29, alinéa 16

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 17 mai 2018 20 avril 2018
CE31

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 18 mai 2018 20 avril 2018
CE30

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 18 mai 2018 20 avril 2018
CE84

Après l'Article 21

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 16 mai 2018 20 avril 2018
CE56

Article 55, alinéa 15

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 18 mai 2018 20 avril 2018
CE28

Article 39, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 18 mai 2018 20 avril 2018
CE27

Article 34, alinéa 26

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 17 mai 2018 20 avril 2018
CE76

Article 54, alinéa 24

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 18 mai 2018 20 avril 2018
CE57

Article 55, alinéa 16

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 18 mai 2018 20 avril 2018
CE26

Article 25, alinéa 41

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 17 mai 2018 20 avril 2018
CE71

Article 54, alinéa 7

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 18 mai 2018 20 avril 2018
CE63

Article 5, alinéa 4

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 15 mai 2018 20 avril 2018
CE62

Article 21, alinéa 12

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 16 mai 2018 20 avril 2018
CE37

Article 47

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 18 mai 2018 20 avril 2018
CE78

Après l'Article 55

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 18 mai 2018 20 avril 2018
CE85

Après l'Article 65

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 19 mai 2018 20 avril 2018
CE66

Article 54, alinéa 4

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 18 mai 2018 20 avril 2018
CE73

Article 54, alinéa 8

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 18 mai 2018 20 avril 2018
CE59

Article 55, alinéa 20

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 18 mai 2018 20 avril 2018
CE55

Article 55, alinéa 11

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 18 mai 2018 20 avril 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse