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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE2838

Après l'Article 55

La République en Marche

M. Richard Lioger

Discuté Adopté 18 mai 2018 17 mai 2018
CE2835
Sous-amendement de l'amendement n°CE1525

Après l'Article 55

La République en Marche

M. Richard Lioger

Retiré 17 mai 2018
CE2836
Sous-amendement de l'amendement n°CE1330

Après l'Article 55

La République en Marche

M. Richard Lioger

Discuté Adopté 18 mai 2018 17 mai 2018
CE2837
Sous-amendement de l'amendement n°CE1933

Article 43, alinéa 13

La République en Marche

Mme Christelle Dubos

Discuté Adopté 18 mai 2018 17 mai 2018
CE2831

Article 25, alinéa 61

La République en Marche

Mme Christelle Dubos

Discuté Adopté 17 mai 2018 16 mai 2018
CE2828
Sous-amendement de l'amendement n°CE2025

Après l'Article 56

La République en Marche

M. Richard Lioger

Discuté Adopté 18 mai 2018 16 mai 2018
CE2830
Sous-amendement de l'amendement n°CE927

Article 54, alinéa 16

La République en Marche

M. Richard Lioger

Discuté Tombé 18 mai 2018 16 mai 2018
CE2829
Sous-amendement de l'amendement n°CE2546

Article 54, alinéa 5

La République en Marche

M. Richard Lioger

Discuté Adopté 18 mai 2018 16 mai 2018
CE2834

Article 28, alinéa 24

La République en Marche

Mme Christelle Dubos

Discuté Adopté 17 mai 2018 16 mai 2018
CE2833

Article 25, alinéa 64

La République en Marche

Mme Christelle Dubos

Discuté Adopté 17 mai 2018 16 mai 2018
CE2832

Article 25, alinéa 39

La République en Marche

Mme Christelle Dubos

Discuté Adopté 16 mai 2018 16 mai 2018
CE2800

Après l'Article 54

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois

Discuté Adopté 18 mai 2018 15 mai 2018
CE2785

Article 15, alinéa 1

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Raphaël Gérard, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 16 mai 2018 15 mai 2018
CE2795

Article 54, alinéa 24

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois

Discuté Rejeté 18 mai 2018 15 mai 2018
CE2789

Article 24, alinéa 29

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois

Discuté Adopté 16 mai 2018 15 mai 2018
CE2792

Article 54, alinéa 8

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois

Discuté Adopté 18 mai 2018 15 mai 2018
CE2802

Après l'Article 56

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois

Discuté Rejeté 18 mai 2018 15 mai 2018
CE2797

Article 54, alinéa 29

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois

Discuté Rejeté 18 mai 2018 15 mai 2018
CE2805

Article 58, alinéa 5

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois

Discuté Rejeté 19 mai 2018 15 mai 2018
CE2788

Article 23, alinéa 69

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois

Discuté Rejeté 16 mai 2018 15 mai 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse