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Déposés sur le texte : Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, n° 846
Liés au dossier législatif : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE1	Après l'Article 62	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	19 mai 2018	9 avril 2018
CE2	Après l'Article 62	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	19 mai 2018	9 avril 2018
CE3	Après l'Article 62	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	19 mai 2018	9 avril 2018
CE4	Après l'Article 62	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	19 mai 2018	9 avril 2018
CE5	Après l'Article 62	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	19 mai 2018	9 avril 2018
CE6	Après l'Article 62	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	19 mai 2018	9 avril 2018
CE7	Après l'Article 62	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	19 mai 2018	9 avril 2018
CE8	Après l'Article 62	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	19 mai 2018	9 avril 2018
CE9	Après l'Article 65	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	19 mai 2018	9 avril 2018
CE10	Après l'Article 62	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	19 mai 2018	9 avril 2018
CE11	Après l'Article 63	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	19 mai 2018	9 avril 2018
CE12	Après l'Article 65	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	19 mai 2018	16 avril 2018
CE13	Après l'Article 12	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	16 avril 2018
CE14	Après l'Article 12	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	16 avril 2018
CE15	Avant l'Article 18	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Adopté	16 mai 2018	16 avril 2018
CE16	Après l'Article 12	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	16 avril 2018
CE17	Après l'Article 12	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Retiré	16 mai 2018	16 avril 2018
CE18	Après l'Article 12	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	16 avril 2018
CE19	Après l'Article 12	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	16 avril 2018
CE20	Après l'Article 12	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	16 avril 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse