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Déposés sur le texte : Projet de loi n°846 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Liés au dossier législatif : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE86	Article 29, alinéa 16	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Non soutenu	17 mai 2018	20 avril 2018
CE31	Après l'Article 45	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	18 mai 2018	20 avril 2018
CE30	Après l'Article 45	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	18 mai 2018	20 avril 2018
CE84	Après l'Article 21	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	20 avril 2018
CE56	Article 55, alinéa 15	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	18 mai 2018	20 avril 2018
CE28	Article 39, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	18 mai 2018	20 avril 2018
CE27	Article 34, alinéa 26	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	20 avril 2018
CE76	Article 54, alinéa 24	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Rejeté	18 mai 2018	20 avril 2018
CE57	Article 55, alinéa 16	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	18 mai 2018	20 avril 2018
CE26	Article 25, alinéa 41	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	20 avril 2018
CE71	Article 54, alinéa 7	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	18 mai 2018	20 avril 2018
CE63	Article 5, alinéa 4	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	15 mai 2018	20 avril 2018
CE62	Article 21, alinéa 12	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	16 mai 2018	20 avril 2018
CE37	Article 47	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	18 mai 2018	20 avril 2018
CE78	Après l'Article 55	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	18 mai 2018	20 avril 2018
CE85	Après l'Article 65	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Non soutenu	19 mai 2018	20 avril 2018
CE66	Article 54, alinéa 4	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	18 mai 2018	20 avril 2018
CE73	Article 54, alinéa 8	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	18 mai 2018	20 avril 2018
CE59	Article 55, alinéa 20	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	18 mai 2018	20 avril 2018
CE55	Article 55, alinéa 11	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	18 mai 2018	20 avril 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse